March 23, 2015

Mémoire présenté à la commission parlementaire sur les agressions sexuelles

Montréal le 23 mars 2015,

 

DAWN-RAFH Canada présentera aujourd’hui, à la Commission sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agressions sexuelles en prévision du futur plan d’action qui nous l’espérons sera plus inclusif et répondra adéquatement aux différents besoins, reflétant ainsi la diversité de la société québécoise.

À la lecture du plan d’action mis en œuvre 2008-2013, nous déplorons – d’entrée de jeu – l’absence de mesures importantes visant ce groupe de femmes et nous croyons important de rappeler que les femmes en situation de handicap sont d’abord et avant tout des femmes et ne sont pas des êtres asexués comme un bon nombre de préjugés le véhicule. Elles ont le droit comme toutes les autres femmes de vivre une vie sexuelle épanouie et surtout dépourvue de violence.

DAWN-RAFH Canada ainsi que différentes organisations œuvrant auprès des femmes, réclament un plan d’action plus inclusif, allant plus loin encore dans la lutte contre la violence et les agressions sexuelles. Il est temps de briser les tabous et de mieux cibler les interventions et les plans d’action qui devraient se nourrir de l’expertise et des expériences que les femmes rapportent.

Convention relative aux droits des personnes handicapées

En préambule, les États Parties de cette convention adoptée par l’ONU en 2006, reconnaissent :

  • Que les femmes et les filles handicapées courent souvent, dans leur famille comme à l’extérieur, des risques plus élevés de violence, d’atteinte à l’intégrité physique, d’abus, de délaissement ou de défaut de soins, de maltraitance ou d’exploitation;
  • La nécessité d’intégrer le principe de l’égalité des sexes dans tous les efforts visant à promouvoir la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les personnes handicapées […]

Par conséquent : l’Article 6 de la convention stipule :

Les États Parties reconnaissent que les femmes et les filles handicapées sont exposées à de multiples discriminations, et ils prennent les mesures voulues pour leur permettre de jouir pleinement et dans des conditions d’égalité de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales.

Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour assurer le plein épanouissement, la promotion et l’autonomisation des femmes, afin de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales énoncés dans la présente Convention[1].

 

Vivre en sécurité et jouir de la protection de leurs droits et libertés fondamentales est donc un principe intrinsèque que les femmes en situation de handicap et les femmes Sourdes revendiquent, et qui devrait animer toute action gouvernementale voulant assurer l’exercice d’un droit.

Partant de ce principe de respect des droits et des libertés fondamentales, DAWN-RAFH Canada s’assure que soit reconnue la spécificité des femmes en situation de handicap et des femmes Sourdes.

On ne le répètera jamais assez, les femmes en situation de handicap et les femmes Sourdes sont diverses et présentes dans toutes les couches de la société. Elles sont des femmes immigrantes, nouvellement arrivées, racisées ou autochtones. Elles ont divers besoins et différentes préoccupations, d’où notre approche intersectionnelle en respect avec cette diversité et comprenant que les oppressions peuvent être nombreuses et liées à différents vécus.

Les agressions sexuelles ne sont pas un phénomène rare dans la vie des femmes en situation de handicap et des femmes Sourdes, bien au contraire. Elles sont omniprésentes et se manifestent de différentes façons. Elles ont par contre un point en commun : elles sont peu ou pas dénoncées du tout.

DAWN-RAFH Canada présentera donc un mémoire incluant plusieurs recommandations issues de nos récents travaux auprès des femmes en situation de handicap et des femmes Sourdes victimes de violence et d’agressions. Nous présenterons des réalités et des témoignages que nous estimons importantes à considérer lors de l’élaboration de tout plan d’action.

Un message de Selma Kouidri
Coordonnatrice d’inclusion pour le Québec